Législation et exercice de la psychologie en Psychiatrie Infanto-Juvénile et FPH en France

Présentation du site

La législation et l'exercice de la psychologie dans la FPH

Bienvenue à tous !

Ce site a pour objectif de rassembler et de présenter des textes essentiellement juridiques auxquels référer notre pratique de psychologues, principalement en Psychiatrie Infanto-Juvénile parce que c'est dans ce domaine que j'exerce moi-même.
Il rassemble également, à titre d'information, des références juridiques qui n'ont a priori pas d'intérêt proprement clinique (exemples : taux de promotion hors classe, don de congés pour enfant malade, etc.).

Ainsi seront abordées les questions récurrentes sur le signalement (quand et comment signaler quoi à qui ?), celles sur le secret professionnel et le partage d'informations (en lien avec notre statut de non-professionnel de santé), celles qui touchent au thème de l'autorité parentale (un parent vient consulter pour son enfant en secret de l'autre parent...).
Sur la problématique des écrits du psychologue, quelques éléments sont destinés à alimenter votre réflexion.
Le sujet des réquisitions sera abordé également ainsi que le cadre légal de la saisie.
Je me suis aussi intéressé aux missions de l'hôpital.
Vous trouverez aussi de l'information sur les statuts du psychologue de la FPH et le titre de psychologue et de psychothérapeute.

Je me suis essayé à vous donner aussi des informations juridiques choisies et à définir les niveaux de responsabilité du psychologue hospitalier (pénale, civile, discipinaire).

Je fais part ici de mes recherches (temps FIR), de ce que j'ai appris au contact de mes collègues, dans le CMPEA où j'exerce, dans les formations professionnelles auxquelles j'ai participé, dans des actes de colloques que je me suis procuré, dans des contacts avec mes lecteurs et sur internet.

Ainsi, depuis 1996, date de ma prise de fonctions de psychologue dans un CMPEA (Centre de Guidance Infanto-Juvénile à l'époque), je cherche des textes pour mieux saisir les contours légaux qui encadrent l'exercice de ma profession au quotidien. Je les imprime, je les range, je les prête, on ne me les rend pas toujours ou les textes évoluent, changent, sont abrogés ou subissent encore d'autres traitements qui font que, régulièrement, il faut refaire les recherches.
En 2009, je me suis dit que, plutôt que de chercher pour moi tout seul ou pour une diffusion à mes seuls collègues, il serait opportun que tous profitent de mes recherches, de vous éviter de vous perdre dans les méandres de la "mondiale vaste toile" (www= the world wide web), d'où la création de ce site internet. J'en suis le premier utilisateur car loin s'en faut que j'aie l'intégralité de son contenu en mémoire.

Une critique à me faire serait que je m'attache uniquement à l'exercice de la profession de psychologue dans la FPH et plus particulièrement l'exercice en Psychiatrie Infanto-Juvénile. J'en conviens : c'est dommage. Ce pourrait être l'objet d'un travail ultérieur que de recenser les textes légaux et les pratiques qui régissent les autres champs d'exercice. Cependant, nombre des textes et des commentaires que je fais ici s'appliquent aussi aux autres secteurs d'exercice en psychiatrie et parfois même aux autres professionnels de l'hôpital (je pense notamment aux assistants sociaux et éducateurs en tant qu'ils ne sont pas professionnels de santé non plus).
Depuis 2014, je tiens à jour une revue des nouveaux textes qui concernent la profession de psychologue et que je publie dans les actualités du site, qui ne se limitent pas au seul exercice en psychiatrie infanto-juvénile.

Vous pourriez aussi objecter que mes informations ne sont pas toujours à jour. Je m'efforce d'y remédier dès que j'en ai connaissance. Si vous ne trouvez pas un texte ici ou que vous avez connaissance de la publication d'un nouveau texte de loi en rapport avec le domaine traité, je vous remercie de m'en aviser car mon site se construit en partie de cette manière.

Je commente les textes sur la base de mes expériences, ou bien sur la base de ce que j'entends en formation ou encore lorsque le commentaire est éprouvé par plusieurs autres avis. J'indique clairement lorsque l'information est à vérifier.
Je suis psychologue, pas juriste et quand bien même je serais juriste, d'autres juristes pourraient encore donner d'autres interprétations.
Ici, vous trouverez les textes de loi sur lesquels j'ai fondé ce que j'ai écrit : l'information est vérifiable.
Toutefois, au fil du temps, j'ai découvert que des liens n'aboutissaient plus au texte et j'ai compris que cela venait notamment d'un changement de nom de tel ou tel ministère et du nom du site dudit ministère et par voie de conséquence de l'URL dudit texte (dont le webmaster n'a pas jugé utile de prévoir une redirection) ; merci de me signaler ces liens morts car j'en oublie peut-être lorsque j'en fais la revue.

Avant de conclure, un petit hors sujet à propos du financement du site pour ceux qui se poseraient la question : dès le départ, je me suis bien évidemment posé la question de l'hébergement du site et le choix entre un hébergement gratuit ou payant. Gratuit, cela veut dire un format que je ne maîtrise pas, des publicités dont je ne maîtrise pas le contenu, une URL que je ne décide pas, etc. Payant, c'est la liberté (toujours relative bien entendu) de créer et diffuser du contenu. Mais c'est payant. Mais ça a été mon choix. Pendant plusieurs années, j'ai inséré des encarts publicitaires en essayant de délimiter au mieux leur contenu (ce qui n'était pas toujours satisfaisant à mes yeux) ; cela a permis de payer quelques années d'hébergement. J'ai fini par les enlever car elles me semblaient renvoyer quelque chose de commercial dans l'identité du site et je ne le voulais pas. Bref, depuis des années, je grève consciencieusement le budget du ménage de quelques dizaines d'euros par an pour payer le prix de l'hébergement du site :-)

Pour conclure, approchant jour après jour du terme de mon activité professionnelle, je pense au destin de mon site. En effet, rien ni personne n'est éternel et si un collègue psychologue se sentait de reprendre le contenu du site pour le jour où j'arrêterai de m'en occuper (vers 2033???), j'en serais ravi. Ce serait dommage que ce contenu se perde : en 2023, il recevait en moyenne environ 2000 visites mensuelles issues des recherches par google.

Pour l'ensemble du contenu de mon site, je suis preneur des avis contradictoires, documentés et argumentés que vous voudrez bien me faire parvenir !

N'hésitez pas à m'adresser vos questions, suggestions, etc. (voir en page contact du site) !

Bonnes recherches !

Frédéric

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2 mai 2024
Proposition de loi portant création d'un ordre national des psychologues.

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