Législation et exercice de la psychologie en Psychiatrie Infanto-Juvénile et FPH en France

Présentation du site

La législation et l'exercice de la psychologie dans la FPH

Bienvenue à tous !

Ce site a pour objectif de rassembler et de présenter des textes essentiellement juridiques auxquels référer notre pratique de psychologues, principalement en Psychiatrie Infanto-Juvénile parce que c'est dans ce domaine que j'exerce moi-même.
Il rassemble également, à titre d'information, des références juridiques qui n'ont a priori pas d'intérêt proprement clinique ni institutionnel (exemples : taux de promotion hors classe, don de congés pour enfant malade, etc.).

Ainsi seront abordées les questions récurrentes sur le signalement (quand et comment signaler quoi à qui ?), celles sur le secret professionnel et le partage d'informations (en lien avec notre statut de non-professionnel de santé), celles qui touchent au thème de l'autorité parentale (un parent vient consulter pour son enfant en secret de l'autre parent...).
Sur la problématique des écrits du psychologue, quelques éléments sont destinés à alimenter votre réflexion.
Le sujet des réquisitions sera abordé également ainsi que le cadre légal de la saisie.
Je me suis aussi intéressé aux missions de l'hôpital.
Vous trouverez aussi de l'information sur les statuts du psychologue de la FPH et le titre de psychologue et de psychothérapeute.

Je me suis essayé à vous donner aussi des informations juridiques choisies et à définir les niveaux de responsabilité juridique du psychologue hospitalier.

Je fais part ici de mes recherches (temps FIR), de ce que j'ai appris au contact de mes collègues, dans le CMPEA où j'exerce, dans les formations professionnelles auxquelles j'ai participé, dans des actes de colloques que je me suis procuré et sur internet.

Ainsi, depuis 1996, date de ma prise de fonctions de psychologue dans un CMPEA (Centre de Guidance Infanto-Juvénile à l'époque), je cherche des textes pour mieux saisir les contours légaux qui encadrent l'exercice de ma profession au quotidien. Je les imprime, je les range, je les prête, on ne me les rend pas toujours ou les textes évoluent, changent, sont abrogés ou subissent encore d'autres traitements qui font que, régulièrement, il faut refaire les recherches.
Plutôt que de chercher pour moi tout seul ou pour une diffusion confidentielle, je me suis dit en 2009 qu'il serait opportun que tous profitent de mes recherches, de vous éviter de vous perdre dans les méandres de la "mondiale vaste toile" (www= the world wide web). Et moi le premier car loin s'en faut que j'aie l'intégralité du contenu de mon site en mémoire.

Une critique à me faire serait que je m'attache uniquement à l'exercice de la profession de psychologue dans la FPH et plus particulièrement l'exercice en Psychiatrie Infanto-Juvénile. J'en conviens : c'est dommage. Ce pourrait être l'objet d'un travail ultérieur que de recenser les textes légaux et les pratiques qui régissent les autres champs d'exercice. Cependant, nombre des textes et des commentaires que je fais ici s'appliquent aussi aux autres secteurs d'exercice en psychiatrie et parfois même aux autres professionnels de l'hôpital (je pense notamment aux assistants sociaux et éducateurs en tant qu'ils ne sont pas professionnels de santé non plus).

Vous pourriez aussi objecter que mes informations ne sont pas toujours à jour. Je m'efforce d'y remédier dès que j'en ai connaissance. Si vous ne trouvez pas un texte ici ou que vous avez connaissance de la publication d'un nouveau texte de loi en rapport avec le domaine traité, je vous remercie de m'en aviser car mon site se construit en partie de cette manière.

Je commente les textes sur la base de mes expériences, ou bien sur la base de ce que j'entends en formation ou encore lorsque le commentaire est éprouvé par plusieurs autres avis. J'indique clairement lorsque l'information est à vérifier.
Je suis psychologue, pas juriste et quand bien même je serais juriste, d'autres juristes pourraient encore donner d'autres interprétations.
Pour la petite histoire, en formation, je suis tombé sur un avocat spécialisé en droit de la santé... à qui j'ai appris que les psychologues n'étaient pas des professionnels de santé !!! Quand je pense à tout ce qui en découle sur le plan légal, ça fait presque froid dans le dos... Donc, méfiez-vous de celui qui semble savoir ! :-) Ici, vous trouverez les textes de loi sur lesquels j'ai fondé ce que j'ai écrit.

Depuis l'automne 2014, je fais aussi figurer des informations sur les textes qui concernent le travail du psychologue hospitalier auprès des patients adultes dans la rubrique des actualités. Mais n'exerçant pas dans ce domaine, je n'envisage pas de créer de page spécifique sur la législation qui encadre le travail du psychologue en psychiatrie adulte.

Pour l'ensemble du contenu de mon site, je suis preneur des avis contradictoires, documentés et argumentés que vous voudrez bien me faire parvenir !

N'hésitez pas à m'adresser vos questions, suggestions, etc. (voir en page contact du site) !

Bonnes recherches !

Frédéric

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Actualités
(Circulaires, décrets, lois, rapports...)

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10 juin 2021
Mobilisation des psychologues.

Évolutions législatives, rapports (IGAS, Cour des comptes, etc.), expérimentations et dispositifs dédiés à des publics ciblés, séances de psychothérapie sur prescription médicale, tarification des séances, restriction des libertés de pratiques du psychologue hospitalier ou libéral, etc., depuis plusieurs années, des "innovations" voient le jour, la plupart du temps sans que les organisations professionnelles des psychologues soient associées à leurs mises en place, à la réflexion.
Plusieurs organisations professionnelles de psychologues appellent à manifester devant le ministère de la santé le 10 juin 2021 pour se faire entendre.

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17 mai 2021
Renforcement en psychologues des maisons de santé pluriprofessionnelles et centres de santé.

Instruction n°DSS/SD1/DMSMP/2021/101 du 17 mai 2021 relative à la mise en oeuvre du dispositif de renforcement en psychologues des maisons de santé pluriprofessionnelles et des centres de santé. Le médecin évalue les besoins des patients et l'efficacité de la psychothérapie. Il gère le consentement des titulaires de l'autorité parentale. Entre autres.
Je tiens à préciser que je veux conserver à ce site un caractère strictement informatif et je ne commenterai donc pas non plus cette enième disposition concernant les psychologues. Ce n'est pas l'envie qui m'en manque!

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