Législation et exercice de la psychologie en Psychiatrie Infanto-Juvénile et FPH en France

Présentation du site

La législation et l'exercice de la psychologie dans la FPH

Bienvenue à tous !

Ce site a pour objectif de rassembler et de présenter des textes essentiellement juridiques auxquels référer notre pratique de psychologues, principalement en Psychiatrie Infanto-Juvénile parce que c'est dans ce domaine que j'exerce moi-même.
À titre informatif, il rassemble également des références juridiques qui n'ont pas d'intérêt direct au regard des questions cliniques ou institutionnelles (exemples : taux de promotion hors classe, don de congés pour enfant malade, etc.).

Ainsi seront abordées les questions récurrentes sur le signalement (quand et comment signaler quoi à qui ?), celles sur le secret professionnel et le partage d'informations (en lien avec notre statut de non-professionnel de santé), celles qui touchent au thème de l'autorité parentale (un parent vient consulter pour son enfant en secret de l'autre parent...).
Sur la problématique des écrits du psychologue, quelques éléments sont destinés à alimenter votre réflexion.
Le sujet des réquisitions sera abordé également ainsi que le cadre légal de la saisie.
Je me suis aussi intéressé aux missions de l'hôpital.
Vous trouverez aussi de l'information sur les statuts du psychologue de la FPH et le titre de psychologue et de psychothérapeute.

Petit pied-de-nez regrettable, sauf le code de déontologie (qui n'a pas force de loi sauf exceptions), je rassemble ici des informations que je n'ai malheureusement pas apprises à l'université, alors que le cadre dans lequel nous travaillons ensuite se fonde notamment, outre la mise en perspective théorico-clinique, sur toutes ces choses légales. Le contenu de ce site s'adresse donc aussi aux étudiants, psychologues en formation.

Je me suis essayé à vous donner aussi des informations juridiques choisies et à définir les niveaux de responsabilité juridique du psychologue hospitalier.

Je fais part ici de mes recherches (temps FIR), de ce que j'ai appris au contact de mes collègues, dans le CMPEA où j'exerce, dans les formations professionnelles auxquelles j'ai participé, dans des actes de colloques que je me suis procuré et sur internet.

Ainsi, depuis 1996, date de ma prise de fonctions de psychologue dans un CMPEA (Centre de Guidance Infanto-Juvénile à l'époque), je cherche des textes pour mieux saisir les contours légaux qui encadrent l'exercice de ma profession au quotidien. Je les imprime, je les range, je les prête, on ne me les rend pas toujours ou les textes évoluent, changent, sont abrogés ou subissent encore d'autres traitements qui font que, régulièrement, il faut refaire les recherches.
Plutôt que de chercher pour moi tout seul ou pour une diffusion confidentielle, je me suis dit en 2009 qu'il serait opportun que tous profitent de mes recherches, de vous éviter de vous perdre dans les méandres de la "mondiale vaste toile" (www= the world wide web). Et moi le premier car loin s'en faut que j'aie l'intégralité du contenu de mon site en mémoire.

Une critique à me faire serait que je m'attache uniquement à l'exercice de la profession de psychologue dans la FPH et plus particulièrement l'exercice en Psychiatrie Infanto-Juvénile. J'en conviens : c'est dommage. Ce pourrait être l'objet d'un travail ultérieur que de recenser les textes légaux et les pratiques qui régissent les autres champs d'exercice. Cependant, nombre des textes et des commentaires que je fais ici s'appliquent aussi aux autres secteurs d'exercice en psychiatrie et parfois même aux autres professionnels de l'hôpital (je pense notamment aux assistants sociaux et éducateurs en tant qu'ils ne sont pas professionnels de santé non plus).

Vous pourriez aussi objecter que mes informations ne sont pas toujours à jour. Je m'efforce d'y remédier dès que j'en ai connaissance. Si vous ne trouvez pas un texte ici ou que vous avez connaissance de la publication d'un nouveau texte de loi en rapport avec le domaine traité, je vous remercie de m'en aviser car mon site se construit en partie de cette manière.

Je commente les textes sur la base de mes expériences, ou bien sur la base de ce que j'entends en formation ou encore lorsque le commentaire est éprouvé par plusieurs autres avis. J'indique clairement lorsque l'information est à vérifier.
Je suis psychologue, pas juriste et quand bien même je serais juriste, d'autres juristes pourraient encore donner d'autres interprétations.
Pour la petite histoire, en formation, je suis tombé sur un avocat spécialisé en droit de la santé... à qui j'ai appris que les psychologues n'étaient pas des professionnels de santé !!! Quand je pense à tout ce qui en découle sur le plan légal, ça fait presque froid dans le dos... Donc, méfiez-vous de celui qui semble savoir ! :-) Ici, vous trouverez les textes de loi (en lien et parfois en téléchargement) sur lesquels j'ai fondé ce que j'ai écrit.

Depuis l'automne 2014, je fais aussi figurer des informations sur les textes qui concernent les patients adultes, notamment dans la colonne des actus. Mais n'exerçant pas dans ce domaine, je n'envisage pas de créer de page spécifique sur la législation qui encadre le travail psychiatrique avec les adultes.

Pour l'ensemble du contenu de mon site, je suis preneur des avis contradictoires, documentés et argumentés que vous voudrez bien me faire parvenir !

N'hésitez pas à m'adresser vos questions via le formulaire de contact !

Bonnes recherches !

Frédéric

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Agenda

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FILIATION et HERITAGE :
les enjeux de la transmission

30, 31 mai et matinée du 1er juin 2018 au CH RAVENEL (88)

Le PRV du CH RAVENEL (88) organise ses 11èmes rencontres mirecurtiennes de psychiatrie sur le thème de la transmission, sous la présidence de M. le Professeur Philippe JEAMMET, Pédopsychiatre, PARIS.
Cliquez ici ou sur l'image pour plus d'informations :

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CRIAVS Lorraine

Agenda du CRIAVS Lorraine

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Actualités
(Circulaires, décrets, lois, rapports...)

Suivez ce lien pour retrouver toutes les actualités.

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6 avril 2018
Stratégie nationale pour l'Autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022

Présentation par le premier ministre et la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées du nouveau plan autisme baptisé "Stratégie nationale pour l'Autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022".

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9 mars 2018
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique

Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.

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8 mars 2018
Élections professionnelles dans la FPH.

Instruction n°DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/62 du 8 mars 2018 relative aux élections professionnelles 2018 dans la fonction publique hospitalière.

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Mars 2018
Rapport FHF - Renforcer le lien ville-hôpital

Entre autres, le rapport JARDRY revient sur la charte de partenariat Médecine générale et Psychiatrie de secteur élaborée en 2014.

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