Législation et exercice de la psychologie en Psychiatrie Infanto-Juvénile et FPH en France

Présentation du site

La législation et l'exercice de la psychologie dans la FPH

Bienvenue à tous !

Ce site a pour objectif de rassembler et de présenter des textes essentiellement juridiques auxquels référer notre pratique de psychologues, principalement en Psychiatrie Infanto-Juvénile parce que c'est dans ce domaine que j'exerce moi-même.
Il rassemble également, à titre d'information, des références juridiques qui n'ont a priori pas d'intérêt proprement clinique (exemples : taux de promotion hors classe, don de congés pour enfant malade, etc.).

Ainsi seront abordées les questions récurrentes sur le signalement (quand et comment signaler quoi à qui ?), celles sur le secret professionnel et le partage d'informations (en lien avec notre statut de non-professionnel de santé), celles qui touchent au thème de l'autorité parentale (un parent vient consulter pour son enfant en secret de l'autre parent...).
Sur la problématique des écrits du psychologue, quelques éléments sont destinés à alimenter votre réflexion.
Le sujet des réquisitions sera abordé également ainsi que le cadre légal de la saisie.
Je me suis aussi intéressé aux missions de l'hôpital.
Vous trouverez aussi de l'information sur les statuts du psychologue de la FPH et le titre de psychologue et de psychothérapeute.

Je me suis essayé à vous donner aussi des informations juridiques choisies et à définir les niveaux de responsabilité juridique du psychologue hospitalier.

Je fais part ici de mes recherches (temps FIR), de ce que j'ai appris au contact de mes collègues, dans le CMPEA où j'exerce, dans les formations professionnelles auxquelles j'ai participé, dans des actes de colloques que je me suis procuré, dans des contacts avec mes lecteurs et sur internet.

Ainsi, depuis 1996, date de ma prise de fonctions de psychologue dans un CMPEA (Centre de Guidance Infanto-Juvénile à l'époque), je cherche des textes pour mieux saisir les contours légaux qui encadrent l'exercice de ma profession au quotidien. Je les imprime, je les range, je les prête, on ne me les rend pas toujours ou les textes évoluent, changent, sont abrogés ou subissent encore d'autres traitements qui font que, régulièrement, il faut refaire les recherches.
En 2009, je me suis dit que, plutôt que de chercher pour moi tout seul ou pour une diffusion à mes seuls collègues, il serait opportun que tous profitent de mes recherches, de vous éviter de vous perdre dans les méandres de la "mondiale vaste toile" (www= the world wide web), d'où la création de ce site internet. J'en suis le premier utilisateur car loin s'en faut que j'aie l'intégralité de son contenu en mémoire.

Une critique à me faire serait que je m'attache uniquement à l'exercice de la profession de psychologue dans la FPH et plus particulièrement l'exercice en Psychiatrie Infanto-Juvénile. J'en conviens : c'est dommage. Ce pourrait être l'objet d'un travail ultérieur que de recenser les textes légaux et les pratiques qui régissent les autres champs d'exercice. Cependant, nombre des textes et des commentaires que je fais ici s'appliquent aussi aux autres secteurs d'exercice en psychiatrie et parfois même aux autres professionnels de l'hôpital (je pense notamment aux assistants sociaux et éducateurs en tant qu'ils ne sont pas professionnels de santé non plus).

Vous pourriez aussi objecter que mes informations ne sont pas toujours à jour. Je m'efforce d'y remédier dès que j'en ai connaissance. Si vous ne trouvez pas un texte ici ou que vous avez connaissance de la publication d'un nouveau texte de loi en rapport avec le domaine traité, je vous remercie de m'en aviser car mon site se construit en partie de cette manière.

Je commente les textes sur la base de mes expériences, ou bien sur la base de ce que j'entends en formation ou encore lorsque le commentaire est éprouvé par plusieurs autres avis. J'indique clairement lorsque l'information est à vérifier.
Je suis psychologue, pas juriste et quand bien même je serais juriste, d'autres juristes pourraient encore donner d'autres interprétations.
Ici, vous trouverez les textes de loi sur lesquels j'ai fondé ce que j'ai écrit.

Depuis l'automne 2014, je fais aussi figurer des informations sur les textes qui concernent le travail du psychologue hospitalier auprès des patients adultes dans la rubrique des actualités. Mais n'exerçant pas dans ce domaine, je n'envisage pas de créer de page spécifique sur la législation qui encadre le travail du psychologue en psychiatrie adulte.

Pour l'ensemble du contenu de mon site, je suis preneur des avis contradictoires, documentés et argumentés que vous voudrez bien me faire parvenir !

N'hésitez pas à m'adresser vos questions, suggestions, etc. (voir en page contact du site) !

Bonnes recherches !

Frédéric

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Actualités
(Circulaires, décrets, lois, rapports...)

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29 septembre 2022
Acte IV de la mobilisation des psychologues.

4° journée de mobilisation des psychologues pour défendre la profession et les usagers contre les nombreuses attaques des gouvernements successifs depuis des années.

  • La reconnaissance de la place des psychologues dans l'ensemble de leurs champs d'exercice : santé, social, médico-social, éducation, travail, justice, formation et autres.
  • Le respect d'une pluralité d'approches tant théoriques que méthodologiques.
  • La reconnaissance et le respect du code de déontologie.
  • L'arrêt de tout encadrement hiérarchique contraire au code de déontologie et aux statuts et missions des psychologues.
  • Le refus de toute subordination au médical.
  • Le refus de l'organisation de la profession de psychologue par la création d'un ordre.
  • L'accès direct au psychologue dans les structures publiques ou ayant des missions de service public, sans limitation prédéterminée du nombre d'entretiens et de leur durée.
  • L'augmentation des postes de psychologues dans toutes les structures de service public et dans tous les secteurs relevant du social, médico-social et sanitaire.
  • Le refus collectif des dispositifs prévoyant l'intervention des psychologues dans des conditions imposées et avec une rémunération dérisoire.
  • Le refus de la paupérisation et de la précarisation de la profession : niveau de rémunération, contractualisation, temps incomplets pour les salariés et faible tarif pour l'activité libérale.
  • Une revalorisation de la rémunération à la hauteur de la qualification et des responsabilités ainsi qu'une harmonisation la plus favorable des grilles dans l'ensemble des conventions collectives et des trois versants de la fonction publique.
  • L'ouverture d'une négociation sur la profession de psychologue, notamment sur les carrières, les rémunérations et les recrutements prenant en compte leurs différents champs d'exercice et leurs organisations représentatives.

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19 août 2022
Développement des compétences psychosociales chez les enfants et les jeunes.

Instruction interministérielle n° DGS/SP4/DGCS/DGESCO/DJEPVA/DS/DGEFP/DPJJ/DGESIP/DGER/ 2022/131 du 19 août 2022 relative à la stratégie nationale multisectorielle de développement des compétences psychosociales chez les enfants et les jeunes - 2022-2037. Le but est que la génération 2037 soit la première à grandir dans un environnement continu de soutien au développement des compétences psychosociales.

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21 juillet 2022
Adaptation de l'offre de soins en psychiatrie.

Instruction n° DGOS/R4/2022/189 du 21 juillet 2022 relative aux modalités d'adaptation de l'offre de soins en psychiatrie pour mieux répondre aux besoins (page 55 du pdf).

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6 juillet 2022
Prévention du suicide.

Instruction n° DGS/SP4/2022/171 du 6 juillet 2022 actualisant l'instruction n° DGS/SP4/2019/190 du 10 septembre 2019 et relative à la stratégie nationale de prévention du suicide.

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