À l'heure actuelle, il n'existe pas d'instance ordinale des psychologues en France et le sujet ne fait pas l'unanimité dans la profession.
Toutefois, comme 2 propositions de loi ont été déposées pour créer ce type d'instance, il me paraissait important de les faire figurer dans le présent site internet. Je les avais d'abord placées à la page sur la déontologie.
Avril 2021 : la proposition de loi n° 4055 visant à la création d'un ordre des psychologues a été élaborée sans que les principales organisations professionnelles de psychologues aient été consultées, alors que des travaux sont en cours depuis des années en matière de code de déontologie et d'instance de régulation de la profession.
Je note que, par 2 fois, il est écrit «[L'ordre national des psychologues] étudie les questions ou projets qui lui sont soumis par le ministre chargé de la santé». En outre, les articles créés par la proposition de loi sont insérés dans le code de santé publique (dans les professions médicales : médecins, dentistes, sages-femmes). Il y a clairement, dans cette proposition de loi, une volonté de faire du psychologue (pourtant issu des sciences humaines) une profession de santé.
...À suivre.
Mai 2024 : une nouvelle proposition de loi portant création d'un ordre national des psychologues fait son apparition.
Cette fois-ci, les organisations de psychologues n'ont pas été beaucoup plus consultées mais il y a du changement dans les termes du texte : «l'ordre national des psychologues est placé sous la tutelle du Premier ministre. Il est chargé de se prononcer sur l'ensemble des sujets impliquant la profession de psychologue, y compris lorsque ceux-ci sont portés par les différents ministères» ; exit la référence unique au champ de la santé.
...À suivre.
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L'instruction n° DNS/2024/123 du 23 juillet 2024 relative au lancement opérationnel du programme HOP'EN 2 pour soutenir l'atteinte de cibles d'usage des services socles des établissements de santé (page 148) a pour objectifs, entre autres, que les documents de sortie du séjour et les comptes-rendus de consultation soient partagés dans Mon espace santé.
Je ne sais pas si les comptes-rendus psychologiques du dossier patient feront partie de ces "comptes-rendus de consultation", ou s'il faudra rédiger un compte-rendu spécifique pour le dossier médical partagé, mais ces évolutions appellent à les rédiger de sorte qu'ils soient lisibles par le patient (et les détenteurs de l'autorité parentale en ce qui concerne les patients mineurs). Il semble qu'il faille faire figurer, pour chaque consultation, les éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins.
Affaire à suivre.
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